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Conditions d’achat

Cet accord (« Accord ») est un contrat entre vous (« vous ») et le Cercle de l’amitié du Québec (« Cercle de l’amitié », « nous », « notre », « nos » ou la « Société ») concernant les conditions associées à la commande et à la réception de produits de boulangerie ou d’autres produits (les « Produits ») (le « Service de livraison de boulangerie ») mis à disposition par votre utilisation du site Internet « delamie.ca », de tout sous-domaine et de toute autre plateforme (y compris toute application mobile) en relation avec ces derniers (le « Site Internet ») et conjointement avec les Produits et le Service de livraison de boulangerie (le « Service »). Veuillez lire attentivement toutes les conditions suivantes avant d’utiliser le Service.

Lorsque vous accédez au Site, utilisez le Service ou sélectionnez « J’accepte » lors de la création de votre compte DeLAmie (tel que défini ci-dessous). Si, à tout moment, vous n’acceptez pas ou ne pouvez accepter les conditions du Contrat, vous devez cesser d’utiliser le Service et annuler votre Abonnement (« Abonnement ») de la manière décrite dans le présent document.

Le terme « résidents du Québec » désigne les résidents du Québec qui concluent un contrat soumis à la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

Admissible pour utiliser les Services et passer une commande

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 18 ans. Lorsque vous utilisez les Services, vous déclarez et garantissez que vous : (a) êtes âgé de 18 ans ou plus ; (b) n’avez pas été précédemment suspendu ou retiré du Service, ou engagé dans toute activité qui pourrait entraîner la suspension ou le retrait du Service ; (c) n’avez pas plus d’un compte pour utiliser les Services (un « compte DeLamie ») ; et (d) avez le plein pouvoir et l’autorité de conclure l’Accord et, ce faisant, ne violera pas tout autre accord auquel vous êtes partie.

Nous testons continuellement de nouvelles caractéristiques, fonctionnalités et interfaces, ainsi que de nouveaux services, utilisateur et produits que nous souhaitons intégrer au Service. Nous nous réservons le droit de vous inclure ou de vous exclure de ces tests sans préavis.

Conditions de vente

Les Services sont offerts par le biais d’un abonnement (« l’Abonnement »). Lorsque vous vous inscrivez pour un Abonnement, vous acceptez que : (1) le Cercle de l’amitié (ou un tiers responsable de traiter des paiements autorisés par nous) soit autorisé à débiter votre carte de crédit pour votre abonnement, et que nous soyons autorisés à vous débiter jusqu’à ce que votre abonnement soit annulé, (2) si vous souhaitez « mettre l’Abonnement sur pause » une semaine ou annuler votre Abonnement, vous devez nous en informer (i) le jeudi avant 10 h 59 pour votre livraison prévue le vendredi, sinon vous recevrez le Service comme prévu, (3) le montant qui vous sera facturé par semaine peut changer si vous modifiez votre choix de plan, si vous bénéficiez d’une offre spéciale ou qu’un crédit est appliqué, ou s’il y a des changements dans les taxes ou autres frais applicables (4) le but du Service est de vous fournir des pâtisseries et autres produits comestibles livrés à votre porte ; et (6) vous pouvez recevoir des renseignements sur les promotions liées au Service.

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens et excluent la taxe de vente le cas échéant.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exécution d’une transaction qui ne peut être compensée par notre traiteur de paiement, que ce soit parce que votre carte de crédit n’est pas suffisamment approvisionnée ou pour toute autre raison. Si une telle situation devait se produire, vous recevrez un message d’erreur et la transaction sera refusée. En outre, nous pouvons suspendre votre compte du Cercle de l’amitié et vous contacter afin que vous puissiez nous fournir un autre numéro de carte de crédit. Cette suspension ne vous dispense pas de votre obligation de payer les redevances qui nous sont dues.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exécution d’une transaction qui ne peut être compensée par notre traiteur de paiement, que ce soit parce que votre carte de crédit n’est pas suffisamment approvisionnée ou pour toute autre raison. Si une telle situation devait se produire, vous recevrez un message d’erreur et la transaction sera refusée. En outre, nous pouvons suspendre votre compte du Cercle de l’amitié et vous contacter afin que vous puissiez nous fournir un autre numéro de carte de crédit. Cette suspension ne vous dispense pas de votre obligation de payer les redevances qui nous sont dues.

Politique de retour

Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit que vous avez reçu dans votre boîte, contactez-nous à info@delamie.ca dans les cinq jours suivants la réception de votre commande.

Nous vous ferons crédit (tel que défini ci-dessous) sur votre compte du Cercle de l’amitié pour les produits dont vous n’êtes pas satisfait. Nous pouvons vous demander de conserver le produit dont vous n’êtes pas satisfait, ou de nous envoyer des photos.

Vous êtes responsable d’inspecter les produits lors de leur livraison pour tout dommage ou autre. Bien que cela soit peu probable, si vous avez des raisons de croire qu’un produit de votre livraison n’est pas propre à la consommation, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse info@delamie.ca

Livraison

À l’heure actuelle, nous ne livrons pas nos produits et paquets dans toutes les régions de Montréal. Lorsque vous vous inscrivez, nous conservons votre adresse et vous informons lorsque la livraison est offerte dans votre région, à l’adresse indiquée.

Après la livraison, l’état et la consommation des produits sont à vos propres risques, et vous êtes seul responsable du lavage, de la manipulation, de la préparation, du stockage, de l’utilisation et de la consommation corrects et sûrs des produits. Le Cercle de l’amitié n’est pas responsable de toute action ou inaction de ces tiers ou de ses agents, et ne peut être tenu responsable de toute perte de quelque nature que ce soit, qui se produit pendant qu’un envoi est sous la garde ou le contrôle d’un tiers.

Les délais et dates d’expédition sont des estimations et les chiffres réels peuvent varier en raison des conditions météorologiques et d’autres facteurs, dont certains peuvent être hors de notre contrôle. Si des événements indépendants de notre volonté entravent notre capacité à vous livrer les produits à l’heure prévue, nous tenterons de vous livrer vos produits plus tard dans la journée. Si nous ne sommes toujours pas en mesure de livrer vos produits le jour qui suit le jour de livraison initialement prévu, nous vous ferons un crédit au montant d’achat de cette livraison. Vous êtes responsable du prix d’achat des produits si nous ne pouvons pas effectuer votre livraison à l’adresse confirmée à l’heure indiquée pour des raisons qui vous sont imputables.

Nous considérons les produits livrés lorsque le Service de messagerie tiers arrive et nous en abandonnons la garde conformément aux instructions de livraison que vous avez spécifiées dans votre compte du Cercle de l’amitié. Nous présumerons que toute personne présente à l’endroit indiqué dans les instructions de livraison est autorisée à recevoir la livraison en votre nom. Si aucune personne n’est présente à l’endroit indiqué dans les instructions de livraison, nous laisserons le colis sans surveillance à l’adresse ou à l’endroit que vous avez indiqué. Il vous incombe de veiller à la clarté et à l’exhaustivité des instructions de livraison qui nous sont fournies.

Vous êtes responsable d’inspecter tous les produits que vous recevez de nous pour tout dommage ou autre problème lors de leur livraison. Vous êtes seul responsable de l’évaluation de la fraîcheur des produits que vous recevez. Si les produits ne sont pas frais au moment de leur livraison, veuillez nous en informer et nous traiterons le problème conformément à notre politique de retour.

Vous êtes responsable des produits à partir du moment où le courrier abandonne la garde des produits conformément aux instructions de votre compte DeLamie. Vous êtes responsable de la dégradation d’un produit à la suite de tout événement (y compris le passage du temps) après la livraison des produits. Veuillez tenir compte de la saison et des températures dans votre région au moment de la livraison et planifier les livraisons et le stockage en conséquence.

Dès réception et après inspection des produits livrés, vous devez immédiatement réfrigérer tous les articles périssables et vous êtes tenu de suivre les recommandations du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en matière de réfrigération, de sécurité alimentaire, de manipulation des aliments et de consommation alimentaire afin de réduire les risques de maladies d’origine alimentaire, y compris les recommandations pour les groupes à risque (c’est-à-dire les femmes enceintes, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes dont le système immunitaire est affaibli).

Offres spéciales

Nous pouvons occasionnellement proposer aux clients nouveaux ou existants une offre promotionnelle en rapport avec leur utilisation ou utilisation potentielle des Services ou l’achat de Produits (chacun une « Offre spéciale »). Les conditions d’une offre spéciale doivent être contenues ou autrement transmises avec celle-ci et autrement administrées en conséquence. De temps en temps, une offre spéciale peut consister en une promotion pour un ou plusieurs repas gratuits à l’ouverture d’un compte DeLamie ou à la souscription d’un nouvel abonnement (une « offre spéciale d’abonnement gratuit »). Toutefois, nous ne garantissons pas que des offres spéciales seront proposées, y compris des offres spéciales de forfaits gratuits.

Si vous bénéficiez d’une offre spéciale d’abonnement gratuit et que cette offre spéciale prend fin, vous reconnaissez et acceptez que nous (ou notre tiers responsable du traitement du paiement) commencerons à facturer votre mode de paiement désigné sur une base récurrente pour votre abonnement (plus toutes les taxes applicables) aussi longtemps que votre abonnement se poursuit, sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de l’offre spéciale d’abonnement gratuit. Les instructions pour annuler votre abonnement sont décrites dans le présent document. Veuillez noter qu’il est possible que vous ne receviez pas d’avis de notre part vous informant que votre offre spéciale de forfait gratuit a pris fin ou que la partie entièrement payée de votre abonnement a commencé.

Crédits en acompte

En raison de certaines situations, nous pouvons vous émettre des crédits d’une valeur promotionnelle qui seront automatiquement appliqués aux achats futurs effectués par le biais de votre compte DeLamie ou autrement appliqués à votre abonnement, selon le cas (les « Crédits »). Les crédits, de nature promotionnelle, ne sont pas transférables, ne peuvent être échangés que selon nos instructions et ne sont pas échangeables contre de l’argent ou d’autres biens.

Les crédits ne restent disponibles que si vous maintenez votre compte DeLamie et un abonnement actif. L’annulation de votre abonnement ou de votre compte DeLamie entraînera l’annulation de vos crédits. Vous ne pouvez échanger des crédits qu’après les avoir appliqués à votre compte DeLamie. Toute décision prise par nous concernant un litige relatif à votre solde créditeur est définitive.

Annulation

Vous pouvez annuler votre compte DeLamie ou votre abonnement en tout temps en nous contactant à info@delamie.ca ou par téléphone au 514-725-2255. Le Cercle de l’amitié se réserve également le droit de suspendre ou de mettre fin au Service si vous enfreignez l’Accord, ou pour d’autres raisons graves, à sa discrétion.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir le Cercle de l’amitié, ses dirigeants, administrateurs, affiliés, employés et agents, à couvert de toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à votre accès ou utilisation du Service ainsi que du compte DeLamie en relation avec celui-ci.

Modifications

Le Cercle de l’amitié peut modifier l’Accord ou toute section de l’Accord, en tout ou en partie, à tout moment. Chacune de ces modifications (i) vous sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; (ii) indiquera le nouvel article seulement, ou un article modifié avec l’article tel qu’il se lisait auparavant ; (iii) indiquera la date d’entrée en vigueur de la modification ; et (iv) si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des obligations du Cercle de l’amitié, vous donnera le droit de refuser toute modification et de résilier l’Accord sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation en envoyant au Cercle de l’amitié un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification. Pour envoyer un tel avis, cliquez sur le bouton « Je ne suis pas d’accord » lorsque la modification vous est communiquée. Le refus d’une modification entraîne la résiliation de l’Accord, la désactivation automatique de votre compte du Cercle de l’amitié et le refus d’accès au Service.

Dispositions générales

L’Accord est régi et interprété par les lois de la province de Québec (Canada) et les lois du Canada qui y sont applicables. Les parties se soumettent et reconnaissent irrévocablement la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

L’Accord est l’accord complet et exclusif entre le Cercle de l’amitié et vous concernant le Service, et l’Accord remplace et annule tout accord antérieur entre le Cercle de l’amitié et vous concernant le Service (à l’exception des conditions d’utilisation du site Web et de notre politique de confidentialité, le cas échéant, qui continuent à s’appliquer conformément à leurs conditions). Sauf que l’Accord peut être complété par les conditions de toute offre spéciale que nous pourrions vous faire.

Vous ne devez pas céder ou autrement transférer l’Accord ou l’un de ses droits ou obligations en vertu des présentes à un tiers sans notre consentement écrit préalable, lequel consentement est à notre seule discrétion. Aucune cession ou délégation de votre part ne vous libère ou ne vous libère de ses obligations en vertu de l’Accord. Sous réserve de ce qui précède, l’Accord lie chacune des parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, il s’applique au profit de ces derniers et est exécutoire par eux. Le Cercle de l’amitié est autorisé à céder l’Accord à tout tiers sans avoir besoin de votre consentement.

Rien dans l’Accord ne constitue un partenariat ou une entreprise commune entre vous et la Société.

Si une disposition particulière de l’Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme dissociée de l’Accord et n’affectera pas la validité de l’Accord dans son ensemble.

Les parties ont expressément demandé que l’Accord soit rédigé en anglais et que toutes ses modifications puissent être effectuées dans cette langue. The Parties have expressly requested that the Agreement be drawn up in English and that all modifications thereof can be made in this language.

Coordonnées

>Si vous avez une préoccupation, une question ou une plainte concernant l’Accord, contactez-nous à,
Le Cercle de l’amitié du Québec:
Friendship Circle of Quebec
4585 Bourret Avenue
Montreal, QC H3S 1X1   
Email : info@delamie.ca
Phone : 514 735-2255

L’Accord actuel a été mis à jour pour la dernière fois le 3 novembre 2020.