Conditions d’achat

Le présent contrat (le « Contrat ») constitue une entente entre vous (« vous ») et Friendship Circle of Quebec (« Friendship Circle », « nous », « notre », ou la « Société ») concernant les conditions liées à la commande et à la réception de produits de boulangerie et/ou d’autres produits (les « Produits ») (le « Service de livraison de boulangerie ») rendus disponibles par l’utilisation du site internet “delamie.ca”, de tout sous-domaine, ainsi que de toute autre plateforme (y compris les applications mobiles) s’y rapportant (le « Site » et, ensemble avec les Produits et le Service de livraison de boulangerie, le « Service »). Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes avant d’utiliser le Service.

En accédant au Site, en utilisant le Service ou en sélectionnant « J’accepte » lors de la création de votre compte DeLAmie (tel que défini ci-dessous), vous acceptez toutes les modalités et conditions énoncées dans le présent Contrat. Si, à tout moment, vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les modalités du Contrat, vous devez cesser d’utiliser le Service en annulant votre Abonnement selon les modalités décrites aux présentes.

L’expression « Résidents du Québec » désigne les résidents du Québec qui concluent un contrat auquel s’applique la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

Admissibilité à l’utilisation des Services et Passation d’une Commande
Les Services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans et ne sont pas destinés à leur usage. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez 18 ans ou plus, (b) vous n’avez pas été suspendu ou exclu précédemment du Service, et vous ne vous êtes pas engagé dans une activité pouvant entraîner une telle suspension ou exclusion, (c) vous ne possédez pas plus d’un compte pour utiliser les Services (un « Compte DeLamie »), et (d) vous avez le plein pouvoir et l’autorité de conclure le présent Contrat et que cela ne constitue pas une violation d’un autre contrat auquel vous êtes partie.

Nous testons continuellement de nouvelles fonctionnalités, options, services, interfaces utilisateurs et produits que nous envisageons d’intégrer au Service. Nous nous réservons le droit de vous inclure ou de vous exclure de ces tests sans préavis.

Conditions de Vente
Les Services sont offerts sous forme d’abonnement (l’« Abonnement »). En vous inscrivant à un Abonnement, vous acceptez que :
(1) Friendship Circle (ou un processeur de paiement tiers autorisé par nous) est autorisé à débiter votre carte de crédit pour votre Abonnement, et que nous sommes autorisés à vous facturer jusqu’à ce que votre Abonnement soit annulé ;
(2) si vous souhaitez « sauter » une semaine ou annuler votre Abonnement, vous devez nous en informer au plus tard le jeudi avant 10h59 pour une livraison prévue le vendredi, faute de quoi vous recevrez le Service comme prévu ;
(3) le montant facturé chaque semaine peut varier si vous modifiez votre formule d’Abonnement, bénéficiez d’une Offre Spéciale ou de Crédits, ou s’il y a des changements aux taxes ou frais applicables ;
(4) le but du Service est de vous fournir des produits de boulangerie et autres produits comestibles livrés à votre porte ;
(5) vous pouvez recevoir des informations promotionnelles concernant le Service.

Tous les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes de vente, le cas échéant.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exécution d’une transaction qui ne peut être traitée par notre processeur de paiement, notamment en raison de fonds insuffisants ou pour toute autre raison. Dans un tel cas, vous recevrez un message d’erreur et la transaction sera refusée. Nous pourrons également suspendre votre Compte Friendship Circle et vous contacter afin que vous puissiez nous fournir un mode de paiement alternatif valide. Cette suspension ne vous libère pas de votre obligation de payer les sommes dues.

Veuillez consulter votre Compte DeLamie pour plus d’informations sur les tarifs et les fonctionnalités de nos différentes formules d’Abonnement. Vous reconnaissez être lié par les modalités de la formule que vous avez choisie.

Politique de retour

Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit que vous avez reçu dans votre boîte, contactez-nous à info@delamie.ca dans les cinq jours suivants la réception de votre commande.

Nous vous ferons crédit (tel que défini ci-dessous) sur votre compte du Cercle de l’amitié pour les produits dont vous n’êtes pas satisfait. Nous pouvons vous demander de conserver le produit dont vous n’êtes pas satisfait, ou de nous envoyer des photos.

Vous êtes responsable d’inspecter les produits lors de leur livraison pour tout dommage ou autre. Bien que cela soit peu probable, si vous avez des raisons de croire qu’un produit de votre livraison n’est pas propre à la consommation, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse info@delamie.ca

Livraison

Nous ne livrons pas actuellement nos produits et forfaits dans toutes les régions de Montréal. Vous pouvez vérifier si nous livrons à votre adresse en vous inscrivant  vous serez informé dès que la livraison sera disponible à l’adresse que vous avez indiquée.

Après la livraison, l’état et la consommation des Produits relèvent de votre entière responsabilité. Vous êtes seul responsable du lavage, de la manipulation, de la préparation, de l’entreposage, de l’utilisation et de la consommation sécuritaire des Produits. Friendship Circle n’est pas responsable des actions ou inactions de tiers et/ou de leurs agents, et ne pourra être tenue responsable de toute perte de quelque nature que ce soit survenant pendant que la livraison est sous la garde ou le contrôle d’un tiers.

Les délais et dates de livraison sont donnés à titre estimatif et peuvent varier en raison de conditions météorologiques ou d’autres facteurs indépendants de notre volonté. Si un événement hors de notre contrôle empêche la livraison des Produits à l’heure prévue, nous tenterons de vous livrer plus tard dans la journée. Si nous ne parvenons pas à livrer le jour suivant la date prévue, un Crédit vous sera émis pour la valeur de cette livraison. Vous demeurez responsable du paiement des Produits si la livraison échoue à l’adresse confirmée pour des raisons qui vous sont imputables.

Nous considérons les Produits livrés lorsque le service de messagerie tiers arrive et remet les Produits conformément aux instructions de livraison spécifiées dans votre Compte Friendship Circle. Nous présumons que toute personne présente à l’endroit indiqué est autorisée à recevoir la livraison en votre nom. En l’absence de personne, le colis sera laissé à l’endroit spécifié. Vous êtes responsable de la clarté et de l’exactitude de ces instructions.

Vous devez inspecter tous les Produits à la réception pour vérifier leur état ou tout autre problème. Il vous revient d’évaluer la fraîcheur des Produits. Si ceux-ci ne sont pas frais à la livraison, veuillez nous en informer, et nous traiterons la situation selon notre politique de retour.

Vous êtes responsable des Produits à partir du moment où le service de livraison cède leur garde conformément aux instructions de votre Compte DeLamie. Vous êtes responsable de toute dégradation des Produits survenant après la livraison. Veuillez tenir compte de la saison et de la température au moment de la livraison et planifiez le stockage en conséquence.

Dès réception, vous devez immédiatement réfrigérer tous les produits périssables et suivre les consignes de sécurité alimentaire du MAPAQ et de l’ACIA pour éviter les maladies d’origine alimentaire, notamment pour les groupes à risque (femmes enceintes, jeunes enfants, personnes âgées, personnes immunodéprimées).

Offres promotionnelles

Il se peut que nous offrions, à l’occasion, des offres promotionnelles aux nouveaux ou anciens clients (« Offres Spéciales »). Les modalités de ces Offres seront communiquées avec l’offre elle-même et s’y appliqueront. Certaines Offres peuvent inclure un ou plusieurs repas gratuits lors de la création d’un Compte DeLamie ou d’un réabonnement (« Offre Spéciale de Forfait Gratuit »). Aucune Offre, y compris les Forfaits Gratuits, n’est garantie.

Si vous profitez d’une Offre Spéciale de Forfait Gratuit, vous acceptez qu’à la fin de celle-ci, nous (ou notre prestataire de paiement) commencions à facturer votre mode de paiement désigné de façon récurrente, à moins que vous n’annuliez votre Abonnement avant la fin de l’Offre Spéciale. Vous ne recevrez peut-être pas d’avis indiquant la fin de l’Offre Spéciale ou le début de la facturation régulière.

Crédits de compte

Dans certains cas, nous pourrons vous émettre des crédits promotionnels (« Crédits »), appliqués automatiquement à vos futurs achats via votre Compte DeLamie ou à votre Abonnement. Ces Crédits sont promotionnels, non transférables, ne peuvent être échangés contre de l’argent ou d’autres biens et ne sont utilisables que selon nos instructions.

Les Crédits sont valides uniquement si vous maintenez un Compte DeLamie actif et un Abonnement actif. L’annulation de l’un ou l’autre entraînera l’annulation de vos Crédits. Vous ne pouvez les utiliser qu’après leur application à votre Compte. Toute décision de notre part concernant un différend relatif à votre solde de Crédits est définitive.

Résiliation

Vous pouvez annuler votre Compte DeLamie ou votre Abonnement à tout moment en nous contactant à info@delamie.ca ou au 514-725-2255. Friendship Circle se réserve également le droit de suspendre ou mettre fin au Service si vous contrevenez au Contrat ou pour toute autre raison sérieuse, à sa seule discrétion.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Friendship Circle, ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés et agents, pour toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du Service ou de votre Compte DeLamie.

Modifications

Friendship Circle peut modifier le Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Chaque modification (i) vous sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; (ii) inclura la nouvelle clause ou l’ancienne clause accompagnée de la version modifiée ; (iii) indiquera la date d’entrée en vigueur ; et (iv) si elle entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des nôtres, vous aurez le droit de refuser cette modification et de résilier le Contrat sans frais, en nous envoyant un avis dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur. Pour ce faire, cliquez sur « Je refuse » lorsque la modification vous est présentée. Refuser une modification entraînera la résiliation du Contrat et la désactivation automatique de votre Compte Friendship Circle.

Dispositions générales

Le Contrat est régi et interprété selon les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Le Contrat constitue l’accord complet et exclusif entre Friendship Circle et vous concernant le Service, remplaçant tout accord antérieur (sauf les Conditions d’utilisation du site web et notre Politique de confidentialité, le cas échéant). Il peut être complété par les conditions de toute Offre Spéciale.

Vous ne pouvez céder ou transférer le Contrat sans notre consentement écrit préalable. Aucune cession de votre part ne vous libère de vos obligations. Sous réserve de ce qui précède, le Contrat lie les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit. Friendship Circle peut céder le Contrat à un tiers sans votre consentement.

Aucune disposition du Contrat ne crée un partenariat ou une coentreprise entre vous et la Société.

Si une disposition du Contrat est jugée invalide, elle sera dissociée sans affecter la validité du reste du Contrat.

Les parties ont expressément demandé que le présent contrat soit rédigé en anglais et que toutes les modifications de celui-ci soient effectuées dans cette langue.

Contact

Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes concernant le Contrat, veuillez nous contacter :
Friendship Circle of Quebec
4585, avenue Bourret
Montréal, QC H3S 1X1
Courriel : info@delamie.ca
Téléphone : 514-735-2255

 

L’Accord actuel a été mis à jour pour la dernière fois le 3 novembre 2020.