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Modalités d'utilisation

Acceptation

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Stipulation d’exonération de garanties

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS ». QUOIQUE CERCLE DE L’AMITIÉ TENTE DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS EXACTS, PRÉCIS ET OPPORTUNS, CERCLE DE L’AMITIÉ NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, DE FAÇON EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU SITE ET À SON CONTENU, Y COMPRIS, ET CE, SANS RESTRICTIONS, AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUE (I) LE CONTENU DU SITE OU LE CONTENU RENDU ACCESSIBLE AU MOYEN DU SITE EST DE QUALITÉ MARCHANDE OU APPROPRIÉ POUR UNE FIN PARTICULIÈRE, (II) LE SITE OU SON CONTENU EST EXACT, COMPLET, ACTUEL, FIABLE OU OPPORTUN, (III) LE FONCTIONNEMENT DU SITE EST EXEMPT D'INTERRUPTIONS OU D’ERREURS, (IV) LES DÉFAUTS OU ERREURS DU SITE OU DE SON CONTENU, QU’IL S’AGISSE D’ERREURS HUMAINES OU INFORMATIQUES, SERONT CORRIGÉES, (V) LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES, ET QUE (VI) LES COMMUNICATIONS EN PROVENANCE DU SITE OU VERS LE SITE SONT SÉCURITAIRES ET/OU EXEMPTES D’INTERRUPTIONS

Limitation de responsabilité

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, DANS AUCUN CAS, CERCLE DE L’AMITIÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, DONNEURS DE LICENCE, NI LEURS HÉRITIERS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS RESTRICTIONS, TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU IMPRÉVU, Y COMPRIS, SANS RESTRICTIONS, TOUT DOMMAGE OU PERTE DANS LE COURS DES AFFAIRES OU SE RAPPORTANT À UNE PERTE D’AFFAIRES, UN MANQUE À GAGNER, UNE INTERRUPTION D’EXPLOITATION, DES RENSEIGNEMENTS IMPRÉCIS OU TOUTE AUTRE PERTE ENCOURUE EN RELATION AVEC L’USAGE OU LE MAUVAIS USAGE DU SITE, SANS ÉGARD À LA CAUSE ET QU'IL SURVIENNE DANS LE CADRE DU CONTRAT (Y COMPRIS UN DÉFAUT IMPORTANT), D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT. LA LIMITATION CI-DESSUS S’APPLIQUE MÊME SI CERCLE DE L’AMITIÉ SAVAIT OU AURAIT DÛ ÊTRE INFORMÉE DE TELS DOMMAGES.

Propriété

Le Contenu est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient à Cercle de l’amitié, ses donneurs de licence, et/ou les parties accréditées en tant que fournisseurs du Contenu. À l’exception de ce qui est accordé dans la présente licence restreinte, tout usage du Contenu, y compris la modification, transmission, présentation, distribution, copie ou autre exploitation du Site ou de son Contenu, en tout ou en partie, est interdit sans le consentement explicite écrit et préalable de Cercle de l’amitié.

Licence restreinte

Nonobstant ce qui précède, et sujet aux modalités et conditions de cette Entente, par les présentes, vous est accordée une licence restreinte, non transférable et non exclusive pour accéder au Site, le visionner et l’utiliser pour votre usage personnel et non commercial, ainsi que l’autorisation de télécharger, stocker et imprimer des copies uniques d’items dont est composé le Contenu pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve que vous respectiez tout droit d’auteur et autre avis inclus dans ce Contenu. Si vous violez une clause de cette Entente, votre autorisation à utiliser ce Contenu sera automatiquement annulée et vous devrez immédiatement détruire toute copie que vous aurez faite de ce Contenu.

Marques de commerce

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Liens

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Rétroaction

Tout commentaire ou document (« Soumissions ») que vous acheminez à Cercle de l’amitié sera traité comme non confidentiel sauf entente contraire écrite entre vous et Cercle de l’amitié. Vous octroyez par les présentes à Cercle de l’amitié, une licence libre de redevance, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, illimitée et mondiale pour (i) utiliser, reproduire, stocker, adapter, traduire, modifier, produire des œuvres dérivées, transmettre, distribuer, exécuter ou afficher publiquement de telles soumissions pour toute fin quelle qu’elle soit, et (ii) accorder une sous-licence à des tierces parties accordant un droit illimité d’exercer n’importe lequel des droits qui précèdent. Sous réserve des droits que vous confère l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels de Cercle de l’amitié et en plus de l’octroi de la licence ci-dessus, vous acceptez par les présentes de (i) renoncer, dans la mesure du possible en vertu des lois sur le droit d'auteur applicables, à tout droit moral rattaché à votre soumission en faveur de Cercle de l’amitié, (ii) consentir à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent à titre de donateur de votre Soumission, le cas échéant, et à la divulgation et à l'affichage de tels renseignements et de tout autre renseignement qui apparaît dans votre Soumission ou qui est associé avec votre Soumission, (iii) reconnaître et d’accepter que Cercle de l’amitié n’est aucunement responsable de tout dommage, perte, ou corruption qui pourrait survenir à votre Soumission, et (v) reconnaître et d’accepter que votre Soumission est non confidentielle.

Témoins (cookies)

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Sécurité

Tout renseignement transmis ou reçu au moyen d’Internet n’est généralement pas sécuritaire. Cercle de l’amitié ne peut garantir la sécurité de communications quelles qu’elles soient vers le Site ou en provenance de celui-ci.

Conditions générales

Cette Entente et l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels de Cercle de l’amitié constituent l’entente intégrale entre vous et Cercle de l’amitié en ce qui a trait aux questions traitées aux présentes. Cette Entente s’applique à vous et à Cercle de l’amitié, et nous lie ainsi que chacun de nos successeurs et ayants droit respectifs. La nullité ou l’impossibilité d’exécution d’une disposition quelconque de cette Entente ou de toute stipulation mentionnée aux présentes n’affectera aucunement la validité ou l’exigibilité de toute autre disposition ou stipulation des présentes et toute disposition ou stipulation déclarée invalide sera considérée dissociée du reste de l’Entente.

Lois et juridiction applicables

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez que toute question se rapportant à l’accès au Site ou à son utilisation ou celle de son Contenu soit régie par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada, sans égard aux principes de conflits des lois. Vous acceptez et vous vous soumettez par les présentes à la juridiction exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec à l’égard de toute question se rapportant au Site.

Veuillez noter que les versions française et anglaise de l’Entente ont toutes deux la même valeur juridique, mais qu’en cas de conflit la version anglaise prévaut.

Pour toute question, commentaire ou plainte au sujet de l’Entente ou des pratiques de Cercle de l’amitié, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@delamie.ca

Avis

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